Résumé
Ce compte de tutelle ne concerne que les effets de succession de Pierre DUMONT, recettes mobilières et titres et papiers. La succession de Marie Jeanne MORVANT a été traitée séparément en 1719.

Faits marquants
En 1722, Pierre DUMONT et Marie Jeanne MORVANT étaient locataire chez sieur Claude BARDIN, Marchand épicier, et Marie DE LA MARRE sa femme d’une maison sise Aile du Pont Marie, paroisse Saint Louis, page 10. À partir de 1726 il est question du propriétaire sieur François PETIT DE LEUDEVILLE, Président de la Cour des aides, page 15. Marie Jeanne habitera aussi Aile du Pont Marie avec son future époux et cousin, Louis DAMOREAU.
Louise LANISIEN, la grand-mère, a été tutrice des dites mineures après le décès de leur père en 1725, page 2. Elle décède le 23/08/1728.
Les enfants DUMONT en 1725
– Marie Françoise DUMONT était apprentie à 13 ans chez Marie Angélique LANDEVILLE, Couturière, brevet en 1725. Elle épousera Pierre BLANDIN, Mercier, en 1737.
– Pétronille DUMONT était apprentie à 15 ans chez veuve COULON.
– Marie Jeanne DUMONT a passé un brevet d’apprentissage à 20 ans chez François FLEURY, Marchand grainier, et Marie Louise DUMONT, page 23. Elle décèdera le 30/05/1730.
Les filles Jeanne et Élisabeth ont été à l’hôpital du Saint Esprit, page 19.
– Jean Baptiste DUMONT est décédé le 10/10/1727, page 2.

En 1728, Robert TURBET, Voiturier par eau et par terre et demeurant Quai des Ormes paroisse Saint Paul, c’est à dire près du domicile des mineures est nommé tuteur de Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT. François FLEURY l’est pour le partage des biens. page 28.

100_8870100_8871100_8872100_8873100_8874100_8875100_8876100_8877100_8878100_8879100_8880100_8881100_8882100_8883100_8884100_8885100_8886100_8887100_8888100_8889100_8890100_8891100_8892100_8893100_8894100_8899100_8900100_8901100_8902100_8903100_8904

Transcription
Furent présents Louis DAMOREAU marchand bourrelier à Paris et Marie Jeanne MORVANT sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant rue de la Tournelle paroisse Saint Nicolas du Chardonnet ;
Claude Louis COURANT, bourgeois de Paris demeurant rue des Deux Ponts Île Notre Dame paroisse Saint Louis ; au nom et comme procureur de Jean DUMONT majeur, soldat dans la Compagnie de Le Noir du régiment de Monsieur le Comte de Saillans actuellement en garnison à Gravelines, fondé de sa procuration spéciale à l’effet des présentes passées devant Deshayes l’un des notaires soussignés et son confrère Huez le dix-huit septembre dernier dont l’original est demeuré ci joint pour y avoir recours.
Marie Madeleine DUMONT, majeure, veuve de Jean MARLANT, Compagnon maçon, demeurant Aile du Pont Marie sus dit paroisse Saint Louis, François FLEURY, Marchand grainier, et Louise DUMONT sa femme, mineure, qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant rue de la Fromagerie paroisse Saint Eustache, Pétronille et Marie Françoise DUMONT demeurantes susdit Aile du Pont Marie paroisse saint Louis, filles émancipées d’âge par lettres obtenues en chancellerie le vingt-huit août dernier, signées sur le repli par le Conseil Huez insinuées le trente du mois d’août et entérinées par sentence du Châtelet du deux septembre dernier.
Et encore le dit FLEURY en nom et conscience retenue à l’effet des présentes de ladite Louise DUMONT sa femme, lesdites Pétronille et Marie Françoise DUMONT et de Jeanne et Élisabeth DUMONT filles mineures de défunt Pierre DUMONT, Officier déchargeur de bois sur les ports de cette ville et Marie Jeanne MORVANT sa femme, élue en ladite qualité de l’avis des parents et amis des dites mineures homologué par sentence du Châtelet dudit jour dix-huit septembre dernier étante au registre de Caillet, Greffier de la Chambre civile dont l’original est demeuré attaché à la présente minute.
Ladite Marie Jeanne MORVANT de son chef héritière pour moitié de Louise LANISIEN sa mère à son décès veuve de Claude MORVANT, Voiturier par terres et lesdits Jean DUMONT, Marie Madeleine, Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT frère et sœurs, héritiers conjointement et ensemblement pour l’autre moitié de ladite MORVANT
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leur aïeule maternelle par représentation de ladite Jeanne MORVANT leur mère à son décès veuve du dit Pierre DUMONT ; et encore lesdits enfants Pierre DUMONT créanciers de la succession de ladite veuve MORVANT soit pour raison de la tutelle qu’elle a géré de leurs personnes et de leurs biens soit à cause des revenus qu’elle a reçu pour le dit Jean DUMONT, sans toutefois que ladite qualité de créance appartienne à ladite veuve MARLANT pourvue par mariage du vivant de son père.
Lesquelles parties ont dit que le dit DUMONT père étant décédé, ladite veuve MORVANT a été élue tutrice de ses enfants mineurs ci-dessus nommés du nombre desquels était Jean Baptiste DUMONT par sentence du Châtelet du vingt-six septembre mil sept cent vingt-cinq ; que le dit Jean Baptiste DUMONT est décédé le dix octobre mil sept cent vingt-sept, et sa succession quant au mobilier a été dévolue à ladite veuve MORVANT, laquelle a rendu compte au dit Jean DUMONT lors parvenu en majorité de l’administration qu’elle a eu de sa personne et de ses biens par acte passé devant Hargenvilliers le Jeune (1) et son confrère notaire à Paris le dix-huit juillet mil sept cent vingt-six ; qu’il est dû par la succession de ladite veuve MORVANT vu compte de la tutelle qu’elle a géré des autres enfants du dit Pierre DUMONT qui sont Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT.
Pour y parvenir il convient d’observer que le compte de ladite tutelle ne concernera que les effets de la succession du dit Pierre DUMONT parce qu’à l’égard de ceux de la succession de ladite Marie Jeanne MORVANT les parties n’ont désiré qu’il en soit fait mention ; reconnaissants avoir prise respectivement communication de l’inventaire fait après son décès par Angot et son confrère notaire à Paris le trois août mil sept cent dix-neuf et jours suivants, des pièces y mentionnées ensemble du procès-verbal de vente des meubles contenus au dit…
1. Forme autorisée du nom : Hargenvilliers, Claude-Etienne
Type de producteur : Personne
Dates d’existence : 28 mars 1724 – 25 février 1728
Les dates d’existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d’après les dates d’exercice en tant que notaire
Lieux : Saint-Louis-en-l’Île (paroisse)
Cité (quartier) : Deux-Ponts (rue des) rue des Deux-Ponts, Île Notre-Dame
Fonctions : notaire à paris de 28 mars 1724 à 25 février 1728
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inventaire fait par Deon huissier priseur daté au commencement du cinq du dit mois d’août et avoir fait examiner le tout par leur conseil, et qu’il paraît que le dit inventaire n’a pas été clos, que la communauté a continué, et qu’il est plus avantageux aux dits enfants Pierre DUMONT de s’en tenir à l’inventaire fait après le décès de leur père par le dit Hargenvilliers le deux octobre mil sept cent vingt-cinq et jours suivants et au procès-verbal de vente des immeubles contenus audit inventaire fait par le dit Deon daté au commencement du six desdits mois et an, lesquels inventaire et procès-verbal de vente réglant leurs droits successifs paternels et maternels.
Le présent compte sera composé de deux chapitres de recette. Le premier à cause des effets mobiliers et le second à cause des titres et papiers de l’inventaire fait après le décès du dit Pierre DUMONT, d’un chapitre de dépenses et d’un chapitre de reprise.

Premier chapitre de recette à cause des effets mobiliers
1

Sera observé que ladite veuve MARLANT (1) a été pourvue par mariage avec le dit MARLANT du vivant du dit Pierre DUMONT son père et que par le contrat contenant les conditions du dit mariage passé devant Angot et son confrère notaires à Paris le onze novembre mil sept cent vingt-trois elle a été dotée par son père de la somme de six cent vingt-cinq livres dont quatre cent livres en deniers comptant et de deux cent vingt-cinq livres faisant le principal d’un contrat de rente perpétuelle sur les tailles.
Plus que le dit Jean DUMONT a reçu sa part
1. Marie Madeleine DUMONT, mariée en 1723 à Jean MARLANT
page 4
dans le mobilier de la succession de son père dont il a donné quittance à la veuve MORVANT par l’acte susénoncé du dix-huit juillet mil sept cent vingt-six et en fin que ladite veuve MORVANT aïeule maternelle du dit Jean Baptiste DUMONT lui a succédé quant au mobilier.
Les meubles contenus dans l’inventaire faits après le décès du dit Pierre DUMONT ont été vendus par le procès-verbal susénoncé daté au commencement du six octobre mil sept cent vingt-cinq et le prix net de la vente des dits meubles et du produit de la vaisselle d’argent portée à la monnaie déduction faite des frais de l’inventaire prisé et procès-verbal de vente monte à la somme de seize cent soixante-deux livres dix-neuf sols six deniers, de laquelle somme il revient un septième à chacun des cinq enfants du dit Pierre DUMONT ci-dessus nommé au moyen de ce que ladite veuve MARLANT (1) a reçu en mariage une somme plus forte que ce qui lui est revenu de mobilier dans la succession de son époux ; à l’égard des deux autres septièmes le dit Jean DUMONT a été payé du sien, et ladite veuve MORVANT a succédé à celui du dit Jean Baptiste DUMONT ; lesdits cinq septièmes composent ensemble la somme de onze cent quatre-vingt-sept livres, seize sols, huit deniers ci : 1187L 16s 8d
1. Marie Madeleine DUMONT, mariée en 1723 à Jean MARLANT
page 5
Sera pareillement fait recette de la somme de cent trente-cinq livres dix sols cinq deniers faisant les cinq septièmes de cent quatre-vingt-neuf livres quinze sols restés en mains de ladite veuve MORVANT lors de l’inventaire du dit Pierre DUMONT de trois cent vingt-quatre livres de deniers comptant trouvés après son décès. Le surplus desdits cent quatre-vingt-neuf livres quinze sols ayant été employé au paiement des frais funéraires et autres dont les quittances ont été inventoriées sous la cote neuf du dit inventaire suivant déclaration faite par ladite veuve MORVANT en fin du dit inventaire ci : 135 L – 10 s – 5 d
Total de la recette contenue au premier chapitre : Treize cent vingt-trois livres sept sols un denier 1323 L – 7 s- 1 d

Second chapitre de recette à cause des titres et papiers

Sous la cote première de l’inventaire fait après le décès du dit Pierre DUMONT est inventoriée la Grosse de l’inventaire de ladite Marie Jeanne MORVANT datée au commencement du trois août mille sept cent-dix-neuf sur lequel inventaire a été procédé au recollement des titres et papiers y mentionnés ; il est inutile
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ici d’en rendre compte attendu la continuation de communauté dont est ci-dessus parlé, partant le présent article sera tiré pour mémoire ci : mémoire
Sous la cote deuxième est inventoriée l’expédition du procès-verbal de vente des meubles contenus au dit inventaire de ladite Marie Jeanne MORVANT faite par le dit Deon daté au commencement du cinq août audit mille sept cent dix-neuf ; de laquelle pièce ne sera fait un plus long détail par la raison expliquée en l’article ci-dessus, partant le présent article sera tiré pour mémoire ci : mémoire

1

Sous la cote trois sont inventorié deux pièces ; dont la première est la Grosse d’un contrat sur les âges et gabelles passé devant De Saint Georges et son confrère notaire à Paris le vingt trois août mille sept cent vingt-trois de onze livres de rente au principal de quatre cent quarante livres constitués au profit du dit Pierre DUMONT ayant droit par déclaration de la communauté des officiers déchargeurs de bois sur les ports de cette ville passé devant le dit De Saint Georges le dix décembre mille sept cent vingt ; la seconde est l’extrait de ladite déclaration ; les arrérages de laquelle partie de rente à compter du premier juillet mil sept cent vingt-cinq duquel
page 7
jour ils ont été reçus jusqu’au premier juillet dernier montant à la somme de trente-trois livres ; lesquels arrérages se doivent partagées en huit portions, attendu celle de ladite veuve MARLANT ; sur ce pied il revient au dit Jean DUMONT à cause de son huitième dans ladite somme de trente trois livres celle de treize sols neuf deniers pour ce qui est échu des dits arrérages du dit jour premier juillet mille sept cent vingt-cinq jusqu’au premier janvier mille sept cent vingt-six attendu sa majorité du vingt-six mai de la même année ; à ladite Louise DUMONT à cause de son huitième celle de deux livres quinze sols pour ce qui en est échu jusqu’au premier juillet mille sept cent vingt-sept attendu son mariage avec le dit FLEURY du vingt-cinq octobre ibi, cent vingt-sept et aux dites Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT chacune à cause de leur huitième celle de Seize livres dix sols pour ce qui est échu jusqu’au premier juillet dernier ; ces trois sommes jointes ensemble composent celle de dix neuf livres dix huit sols neuf deniers ci : 19 L – 18 s – 9 d II

2

Sous la cote quatre est inventoriée l’original en parchemin d’une quittance de finance de Monsieur Saris, Garde du trésor royal du trente septembre mille sept cent vingt-trois contrôlée le vingt-six janvier mille sept…
II précisions paraphées en marge : dont il sera fait ici recette à la charge de deux livres quinze sols de reprise attendu que ladite veuve MORVANT n’a fait de recette effective sur la dernière somme de dix-neuf livres dix-huit sols neuf deniers que de celle de dix sept livres trois sols neuf deniers pour arrérages jusqu’au premier janvier dernier.
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cent vingt-quatre portant constitution de soixante-douze livres deux sols de rente au principal de trois mille six cent cinq livres au profit du dit DUMONT tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs. Ladite quittance enregistrée au bureau des finances le quatre juillet mille sept cent vingt-quatre ; les arrérages de laquelle partie de rente ont couru depuis le premier juillet mil sept cent vingt-cinq sur le pied du denier cinquante et monte sur le dit pied à la somme de cent huit livres trois sols ; à l’égard de ceux échus depuis le dit jour premier janvier mille sept cent vingt-cinq jusqu’au premier juillet dernier ils n’ont couru aux termes de la déclaration du roi du mois de novembre mille sept cent vingt-six que sur le pied du denier cent et montent sur le dit pied à la somme de cent vingt-six livres trois sols six deniers ; ces deux sommes composent celle de deux cent trente-quatre livres six sols six deniers dans laquelle dernière somme il revient au dit Jean DUMONT à cause de son huitième celle de (I) pour ce qui en était dû au jour du décès du dit Pierre DUMONT et ce qui _ pendant la tutelle du dit Jean DUMONT jusqu’au premier janvier mille sept cent vingt-six attendu sa majorité [25 ans] sus énoncée ; à ladite Louise DUMONT à cause de son huitième celle de vingt cinq livres un denier pour ce qui en est échu jusqu’au premier juillet mille sept cent vingt-sept attendu son…
Rayé sept nuls en la présente page.
II. rectificatif paraphé en marge : dix huit livres cinq deniers
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mariage ; et aux dites Pétronille, Marie Françoise , Jeanne et Élisabeth DUMONT chacune à cause de leur huitième vingt-neuf livres dix sols deux deniers ce qui fait cent dix-huit livres huit deniers pour elle quatre pour ce qui est échu jusqu’au premier juillet dernier ; ces sommes jointes ensemble font celles de cent soixante et une livre un sol deux deniers, dont sera ici fait recette à la charge de reprise de la somme de quarante deux livres dix huit sols huit deniers attendu que ladite veuve MORVANT n’a fait recette effective sur ladite somme de cent soixante et une livres un sol deux deniers que de celle de cent dix-huit livres deux sols six deniers (I) ci : 161 L -1 s – 2 d

3

Sous la cote cinq sont inventoriés les ordonnances de liquidation du dit office de déchargeur de bois sur les ports de cette ville à la somme de deux mille sept cent soixante-cinq livres quatre sols deux deniers ; pour la valeur desquelles ordonnances il a été expédié une quittance de finance signé de Monsieur de Nurmenyères garde du trésor royal du vingt-huit juin mille sept cent vingt-six contrôlée le trente août suivant au profit desdits MARLANT et sa femme et de ladite veuve MORVANT en ladite qualité de tutrice des dits enfants mineurs de Pierre DUMONT de la somme de deux mille sept cent soixante-cinq livres pour l’acquisition de cinquante cinq livres six sols de rente au denier…
I. : pour arrérage jusqu’au premier janvier mil sept cent vingt six
page 10
cinquante à commencer la jouissance du premier avril au dit au mille sept cent vingt-six ; les arrérages de laquelle partie de rente n’ont couru en conséquence de ladite déclaration du roi que sur le pied du denier cent et montent sur le dit pied jusqu’au premier juillet dernier à la somme de soixante-deux livres quatre sols trois deniers ; la laquelle somme il revient à Louise DUMONT à cause de son huitième celle de quatre livres cinq sols un denier pour ce qui en est échu jusqu’au premier juillet mille sept cent vingt-sept attendu son mariage (1), et aux dites Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT chacune à cause de leur huitième sept livres quatorze sols deux deniers ce qui fait trente livres seize sols huit deniers pour elles quatre pour ce qui en est échu jusqu’au premier juillet dernier ; ces sommes jointes ensemble forment celle de trente-cinq livres un sol neuf deniers dont il sera ici fait recette à la charge de reprise entière attendu que ladite veuve MORVANT n’a fait aucune recette des dites arrérages ci : 35 L – 1s – 9d

4

Sous la cote six est inventoriée l’expédition d’un bail passé devant le dit Angot (2) le quatre juillet mille sept cent vingt-deux par le dit Pierre DUMONT au sieur Claude BARDIN, Marchand épicier, et Marie De La Marre sa femme d’une maison sise Aile du Pont Marie…
1. épouse de François FLEURY
2. Forme autorisée du nom Angot, Germain
Type de producteur : Personne
Dates d’existence : 5 juillet 1701 – 28 mars 1724
Les dates d’existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d’après les dates d’exercice en tant que notaire
Histoire
Germain Angot épouse Elisabeth Pavart, qu’il laisse veuve en 1724. Ils ont au moins deux fils, dont un notaire, Guillaume Angot, et deux filles. L’une épouse le notaire André Guillaume Deshayes, l’autre, un avocat en parlement, Forestier. Deux de leurs petits-fils sont également notaires, Le Jay et Nicolas Frémyn.
Sa veuve meurt en avril 1762 et est inhumée le 22 avril 1762 à Saint-Louis-en-l’Isle, sa paroisse (faire-part de décès AD/XXc/107).
Lieux : Saint-Louis-en-l’Ile (paroisse)
Cité (quartier) : Deux-Ponts (rue des) rue des Deux-Ponts, île-Notre-Dame
Fonctions : notaire à Paris de 5 juillet 1701 à 28 mars 1724
page 11
dont le dit Pierre DUMONT était principal locataire en vertu du bail à lui fait sous signature privée le dix-huit juin de ladite année mille sept cent vingt-deux par Messire François PETIT DE LEUDEVILLE Président de la Cour des aides ; des loyers de laquelle maison il convient ici faire recette attendu qu’ils ont été reçus par ladite veuve MORVANT en ladite qualité de tutrice ; ils montent en totalité à la somme de douze cent douze livres pour ce qui en est échu jusqu’au jour saint Rémy dernier, dont il y a quatre cent vingt livres du dit sieur Bardin suivant les quittances que ladite veuve MORVANT lui en a donné les vingt-neuf décembre mille sept cent vingt-cinq, trente janvier, sept mai, vingt-six juillet, sept octobre mille sept cent vingt-six, vingt-six mars, neuf mai, vingt-cinq août et quinze octobre mille sept cent vingt-sept ; deux cent trente-quatre livres du dieur Baillet suivant les quittances a lui donné par ladite veuve MORVANT les trois janvier, sept avril, sept août, trois novembre mille sept cent vingt-sept, dix-neuf janvier, vingt-sept avril, dix-sept août dernier, et par le dit DAMOREAU (1) le seize octobre dernier ; deux cent quarante livres de la Dame Reine suivant les quittances de ladite veuve MORVANT des six novembre mille sept cent vingt-cinq, quatre mai mille sept cent vingt-six, quinze août de la même année, vingt cinq juin et trente septembre mille sept…
1. second époux
page 12
cent vingt-sept, neuf mars et dix-neuf juillet dernier et dudit DAMOREAU du quatorze octobre dernier, leur vingt-six livres du dit HUSSON suivant les quittances à lui données par ladite veuve MORVANT les neuf décembre mille sept cent vingt-cinq, vingt-trois janvier, vingt avril, vingt-six octobre, huit décembre mille sept cent vingt-six, vingt-six janvier, treize avril, vingt-quatre août, onze octobre, vingt et un décembre mille sept cent vingt-sept, cinq avril mil sept cent vingt-huit, et du dit Damoreau des premiers et vingt-quatre octobre dernier ; cent vingt livres du sieur DIOT suivant les quittances à lui données par ladite veuve MORVANT les trois janvier, cinq avril et deux juillet dernier, et dudit DAMOREAU du quatorze octobre dernier, et soixante-douze livres du dit GAGNERY ; dans laquelle somme de douze cent douze livres il revient audit Jean DUMONT à cause de son huitième celle de (I) pour ce qui est ce hui desdits loyers depuis le dit jour de saint Rémy mille sept cent vingt-cinq jusqu’au premier avril suivant attendu sa majorité susnommé ; à ladite Louise DUMONT à cause de son huitième celle de quatre-vingt-huit livres sept sols six deniers ; pour ce qui est échu dit des-dits loyers depuis le dit jour saint Rémy mille sept cent vingt-cinq jusqu’au premier juillet mil sept cent vingt-sept attendu son mariage ; et audites Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth…
Rayé six mots nuls en la présente page.
I. : vingt-cinq livres cinq sols
page 13
DUMONT à cause de leur huitième cent trente-huit livres dix-sept sols six deniers chacune ce qui fait pour elles quatre cinq cent cinquante-cinq livres dix sols, pour ce qui est échu des dits loyers depuis le premier octobre mille sept cent vingt-cinq jusqu’au premier octobre dernier ; ces sommes jointes ensemble font celle de six cent soixante-neuf livres deux sols six deniers dont sera fait ici recette ci : 669 L – 2s – 6d
Sous la cote sept est inventoriée le double du bail fait par le dit sieur DE LEUDEVILLE au dit défunt le dit jour dix-huit juin mille sept cent vingt-deux du jour de Saint Rémy mille sept cent vingt-trois pour six années consécutives moyennant trois cent sept livres par année ; comme il n’en résulte rien d’actif le présent article sera tiré pour mémoire ci : mémoire
Sous la cote huit sont inventoriées des pièces à la charge de la succession du dit Pierre DUMONT partant le présent article sera tiré pour mémoire ci : mémoire
Il en sera de même des pièces inventoriées sous la cote neuf qui sont aussi de charges de la succession du dit Pierre DUMONT partant mémoire ci : mémoire

5

Sera observé en cet endroit que par acte du douze du dit mois d’octobre mille sept cent vingt-cinq mis au pied du dit inventaire fait après le décès de Pierre DUMONT ladite veuve MORVANT a déclaré qu’elle avait entre les mains un contrat passé devant Péan et son confrère notaire
page 14
à Paris le trente mai mille sept cent vingt et un portant constitution à son profit sur les aides et gabelles de soixante dix-huit livres un sol six deniers de rente en vertu de la déclaration des officiers de la communauté des metteurs à port de cette ville en paiement de pareille somme de par ladite communauté ; dans lequel contrat elle a déclaré ne rien avoir ; mais que ladite rente appartient à la succession des dits Pierre DUMONT et Marie Jeanne MORVANT sa femme attendu que les fonds constitutifs de l’origine de ladite créance auraient été remis par ladite Marie Jeanne MORVANT à ladite MORVANT lors de son décès pour être placé sur ladite communauté ; la jouissance duquel contrat à commencer du premier juillet mille sept cent vingt ; et les arrérages montent à la somme de six cent vingt-quatre livres douze sols pour ce qui en est échu jusqu’au premier juillet dernier ; à l’égard du dit Jean DUMONT il en a reçu sa portion jusqu’au premier janvier mille sept cent vingt-six suivant la quittance qu’il en a donné à ladite veuve MORVANT par l’acte susénoncé du dix-huit juillet mille sept cent vingt-six ; en sorte qu’il convient ici faire recette à ladite Louise DUMONT de son huitième dans lesdites arrérages jusqu’au premier juillet mille sept cent vingt-sept attendu son mariage montant le dit huitième à la somme de soixante-huit livres six sols douze denier et aux dites…
page 15
Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT chacune pour leur huitième soixante-dix-huit livres un sol quatre deniers ce qui fait pour elles quatre trois cent douze livres cinq sols quatre deniers ; ces sommes jointes ensemble font celle de trois cent quatre-vingt livres onze sols six deniers qui seront tirés hors ligne à la charge de quatre livres dix sept sols cinq deniers de reprise attendu qu’elle n’a reçu les arrérages de ladite partie de rente que jusqu’au premier juillet dernier ci : 380L – 11s – 6d
Total de la recette contenue au second chapitre douze cent soixante-cinq livres quinze sols cinq deniers ci : 1265L – 15s – 5d
Laquelle somme jointe à celle de treize cent vingt-trois livres sept sols un denier qui forme le total de la recette du premier chapitre, le tout compose ensemble celle de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf livres deux sols six deniers ci : 2589 L – 2 s – 6 d

Chapitre de dépense

1

Sera fait dépense de la somme de (I)
Rayé cinquante huit mots nuls en la présente page.
I. : rectificatif en marge : cent quatre-vingt-dix neuf livres deux sols onze deniers, les autres cinq huitièmes sont remises lesdites Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT ( paraphes, puis ) trois cent dix-huit livres quinze sols dont il y a cent cinquante huit livres quinze sols dus à ladite veuve MORVANT suivant déclaration par elle faite en fin du dit inventaire de Pierre DUMONT et leur soixante livres ( paraphes )
page 16
dus à Charles HAMECY de Rouanne qui ont été acquittés par ladite veuve MORVANT à la décharge de la succession du dit Pierre DUMONT ; suivant la quittance qui lui en a été donné par le dit HAMESSY le premier mai mille sept cent vingt-six ci : 199L – 2s – 11d

2

Sera fait dépense de la somme de trois cent cinquante-trois livres cinq sols faisant les cinq huitièmes dont sont tenues lesdites Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT dont six cent quatorze livres payées par ladite veuve MORVANT en l’acquit de la succession du dit Pierre DUMONT au dit sieur Petit DE LEUDEVILLE pour deux années de loyer échues le premier avril mil sept cent vingt sept suivant les quittances qui lui en ont été données par le dit DE LEUDEVILLE le dix-neuf mai mille sept cent vingt-six et vingt-sept avril mille sept cent vingt-sept ci : 353L – 5d

3

Sera fait dépense de la somme de deux cent soixante-quinze livres faisant les quatre huitième dont sont tenues lesdites Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT dans cinq cent cinquante livres payées par ladite Veuve MORVANT en l’acquit de la succession du dit Pierre DUMONT au dit sieur Petit DE LEUDEVILLE pour l’année de loyer échu le premier avril mille sept cent vingt-huit et sur celle…
Rayé trois mots nuls en la présente page.
page 17
qui échoira le premier avril mille sept cent vingt-neuf suivant les quittances qui lui en ont été données les dix huit avril et vingt six juillet dernier ci : 275 L

4

Sera fait dépense de la somme de dix-sept livres cinq sols faisant les six huitièmes dont lesdits Jean DUMONT, Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT sont tenues dans celle de vingt-trois livres payée par ladite veuve MORVANT en l’acquit de la succession du dit Pierre DUMONT pour réparations locatives faites en la maison du dit sieur DE LEUDEVILLE suivant les quittances qui lui en ont été données les seize, dix huit novembre mille sept cent vingt-cinq, et douze janvier mille sept cent vingt-six ci : 19 L – 5 d

5

Sera fait dépense de la somme de vingt et une livres dix-huit sols faisant les six huitièmes dont lesdits Jean DUMONT, Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT sont tenues dans celle de vingt-neuf livres quatre sols payée par ladite veuve MORVANT tant à celui qui a eu les arrérages des rentes sur la ville et sur les tailles que pour pièces qu’il a fallu fournir pour recevoir suivant les quittances à celle donnée les dix treize octobre mille sept cent vingt-cinq et vingt mars mille sept cent vingt-six.
page 18
ci : 21L – 18s

6

Sera fait dépense de la somme de six livres quinze sols faisant les six huitièmes dont lesdits Jean DUMONT, Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT dans celle de neuf livres (I) ; dont six livres payées par ladite veuve MORVANT pour le bout de l’an du dit Pierre DUMONT, et trois livres six sols payées par ladite veuve en l’acquit de la succession dudit DUMONT pour la cotisation de l’année mille sept cent vingt-cinq suivant la quittance dudit MICHAUD du vingt-huit août mille sept cent vingt-six ci : 6 L – 15 d

7

Sera fait dépense de la somme de cent une livres payées par ladite veuve MORVANT audit Jean DUMONT qui lui en a donné ses reçus au nombre de trois les vingt juin mille sept cent vingt-sept et quatre juin ibi, cent vingt huit ci : 101 L

8

Sera fait dépense de la somme de trois cent vingt-trois livres douze sols six deniers fournie et payée par ladite veuve MORVANT au dit FLEURY pour partie de la dote de ladite Louise DUMONT laquelle somme est quittancée par le contrat de mariage de ladite Louise DUMONT passé devant le dit Hargenvilliers Le Jeune et son confrère notaire à Paris le dix-neuf octobre mille sept cent vingt-sept, ci : 323 L – 12 s – 6 d
I. : six sols
page 19

9

Sera fait dépense de la somme de cinquante livres payée par ladite veuve MORVANT pour l’apprentissage de ladite Marie Françoise DUMONT (1) avec Marie Angélique LANDEVILLE femme par elle maîtresse couturière le brevet duquel apprentissage a été passé devant Masson et son confrère notaire à Paris le neuf août mille sept cent vingt-cinq ci : 50 L

10

Sera fait dépense de la somme de vingt livres payée par ladite veuve MORVANT pour l’apprentissage de ladite Pétronille DUMONT avec la veuve COULON suivant la quittance de la veuve COULON du quinze octobre mille sept cent vingt-cinq ci : 20 L

11

Sera fait dépense de la somme de cent cinquante livres faisant la moitié payée par ladite veuve MORVANT pour Élisabeth DUMONT de celle de trois cents livres es mains du sieur PICAULT suivant la quittance du premier décembre mille sept cent vingt-cinq en considération de la réception à l’hôpital du Saint Esprit (2) des dites Jeanne et Élisabeth DUMONT les autres leurs cinquante livres payées pour ladite Jeanne DUMONT ayant été rendu lorsque ladite Jeanne DUMONT est sortie du dit hôpital ci : 150L
Total des dépenses quinze cent sept livres dix-huit sols cinq deniers ci : 1507 L – 18 s – 5 d
Chapitre de reprise des sommes dont…
1. future épouse de Pierre BLANDIN, Mercier
2. L’hôpital du Saint-Esprit-en-Grève est formé en juin 1363 avec l’acquisition à Paris d’une maison située place de Grève, à côté de l’hôtel de ville.

http://blogs.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/113/files/2013/04/122_Saint-Esprit-en-Gr%C3%A8ve.pdf
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la recette effective n’a pas été faite par ladite veuve MORVANT
Sera fait reprise de la somme de deux livres quinze sols pour les causes énoncées en l’article premier du second chapitre ci : 2 L – 15 s
Sera fait reprise de la somme de quarante-deux livres dix-huit sols huit deniers pour les causes portées en l’article deuxième du second chapitre de recettes ci : 42L 18s – 8d
Sera fait reprise de la somme de trente-cinq livres un sol neuf deniers pour les causes énoncées en l’article trois du dit second chapitre de recette ci : 35 L – 1 s – 9 d
Et enfin sera fait reprise de la somme de quatre livres dix-sept sols cinq deniers pour les causes portées en l’article cinq du dit second chapitre de recette ci : 4 L – 17 s – 5 d
Total du chapitre des reprises quatre -vingt-cinq livres douze sols dix deniers ci : 85 L – 12 s – 10 d
Laquelle somme jointe à celle de quinze cent sept livres dix-huit sols cinq deniers contenu au chapitre de dépenses le tout compose ensemble celle de quinze cent quatre-vingt-treize livres onze sols trois deniers ci : 1593 L – 11 s – 3 d
Cette dernière somme déduite sur celle de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf livres deux sols six deniers et qui monte la totalité de la recette reste neuf cent quatre-vingt-quinze livres…
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onze sols trois deniers ci : 995 L – 11 s – 3 d
Sur laquelle somme il convient encore déduire celle de trente-neuf livres payée par ladite veuve MORVANT pour les frais du brevet d’apprentissage de ladite Jeanne DUMONT avec ledit FLEURY (1) et de l’enregistrement de celui-ci [d’yceluy dans le texte, ancienne forme] au bureau de la communauté des maîtres grainiers suivant les quittances, à celle données le même jour premier mai dernier reste neuf cent cinquante-six livres onze sols trois deniers ci : 956 L – 11 s – 3 d
Pour connaître au juste ce qui revient aux dits enfants Pierre DUMONT il convient observer maintenant que ladite veuve MORVANT a reçue de net la somme de trois mille neuf cent cinquante-cinq livres quatre sols neuf deniers composée des seize leur soixante-deux livres dix-neufs sols six deniers de la vente des meubles meublans de l’inventaire fait après le décès dudit Pierre DUMONT et du produit de la vaisselle d’argent portée à la monnaie, trois cent vingt-quatre livres de deniers comptant ; vingt-sept livres dix sols pour arrérages du contrat d’onze livres de rente sur les aides et gabelles ; cent quarante-quatre livres quatre sols d’arrérage du contrat de soixante-douze livres de rente sur les tailles ; douze cent douze livres de loyers et de cinq cent quatre-vingt quatre livres onze sols trois deniers d’arrérage du contrat sur les aides et gabelles de soixante-dix-huit livres un sol six deniers ; à quoi il convient d’ajouter les quatre cent livres de deniers comptants fournis par ladite veuve MORVANT par son contrat de mariage cela forme en tout la somme de quatre mille trois cent cinquante-cinq livres quatre sols neuf deniers ci : 4355 L – 4 s – 9 d
1. François FLEURY, Marchand grainier, époux de Marie Louise DUMONT
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Sur laquelle somme il convient déduire celle de quinze cent quarante-quatre livres cinq sols de dépenses commune contenue es article premier jusque et compris le sixième de la dépense porté au présent compte reste deux mille huit cent dix livres dix-neuf sols neuf deniers ci : 2810 L – 19 s – 9 d
Laquelle somme partagée en huit est pour chacun des dits Jean DUMONT, veuve Marlant, Louise, Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT, et la succession de la veuve MORVANT qui a hérité du mobilier de Jean Baptiste DUMONT la somme de trois cent cinquante et un livres sept sols cinq deniers en observent néanmoins que ce qui devrait être pris sur la portion de la succession de ladite veuve MORVANT dans celle du dit Jean Baptiste DUMONT pour ce qui concerne les arrérages et loyers qui ont couru au profit de ses frères et sœurs depuis son décès demeurera compensé avec ce qui a été payé en dernier par ladite veuve MORVANT au dit sieur DE LEUDEVILLE ;
Attendu que ladite veuve MARLANT a reçu quatre cent livres par son contrat de mariage elle se trouve redevable envers ses frères et sœurs de la somme de quarante-huit livres douze sols sept deniers attendu que le dit Jean DUMONT a reçu de ladite veuve MORVANT deux cent quatre-vingt-dix-huit livres dix sept sols six deniers d’une part à lui payé par le dit acte du dix-huit juillet mille sept cent vingt-six et cent une livres d’autre suivant les quittances énoncées au septième article du chapitre de dépense, lesdites deux sommes composant ensemble celle de trois cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix-sept sols six deniers, il est débiteur envers la succession de ladite veuve MORVANT de la somme de quarante-huit livres dix sols un denier, sur laquelle il convient déduire onze livres d’intérêts qu’il a reçu par le dit acte du dix-huit juillet mille sept cent vingt-six reste trente-sept livres dix sols un denier ;
Comme aussi attendu que ladite Louise DUMONT a reçu de ladite veuve MORVANT trois cent vingt-trois livres douze sols six deniers par son…
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contrat de mariage énoncé en l’article huit du chapitre de dépense, il ne lui reste plus dû par la succession de ladite veuve MORVANT vingt-sept livres quatorze sols onze deniers de principal auxquels il convient joindre vingt-six livres dix sols d’intérêts ces sommes font ensemble celle de cinquante-quatre livres quatorze sols onze deniers ;
à l’égard de ladite Pétronille DUMONT ladite veuve MORVANT a payé pour elle la somme de vingt livres suivant la quittance énoncée en l’article dix du chapitre de dépense reste trois cent trente et une livres sept sols cinq deniers a elle due par la succession de ladite veuve MORVANT sans intérêts qui demeure compensés avec les nourritures à elle fournis par ladite veuve MORVANT attendu qu’il a été payé par le dite veuve MORVANT la somme de cinquante livres pour ladite Marie Françoise DUMONT pour la cause énoncée en l’article neuf du chapitre de dépense reste trois cent une livres sept sols cinq deniers a elle due par la succession de ladite veuve MORVANT sans intérêts qui demeure compensé avec les nourritures a elle fournies par la veuve MORVANT à l’égard de ladite Jeanne DUMONT il a été payé par ladite veuve MORVANT pour les frais de _ d’apprentissage avec le dit FLEURY, Grainier, et de l’enregistrement de celui-ci au bureau de la communauté des grainiers la somme de trente-neuf livres restent trois cent douze livres sept sols cinq deniers auxquels il faut joindre vingt trois livres dix sols pour intérêts les sommes font ensemble celle de trois cent trente-cinq livres dix-sept sols cinq deniers quant à ladite Élisabeth DUMONT il a été payé pour elle par ladite veuve MORVANT la somme de cent cinquante livres suivant qu’il est dit en l’article onze du chapitre de dépense, reste cent cinquante et une livres sept sols cinq deniers ; à laquelle il faut joindre vingt-six livres pour intérêts ces sommes font ensemble cent soixante-dix-sept livres sept sols cinq deniers.
Desquels sommes énoncées sera fait raison avec ceux qui en ont droit par le partage des biens de la succession de ladite…
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veuve MORVANT.
Le présent compte dressé sur les pièces justificatives de recette et dépense dont les parties ont prises respectivement communication sauf erreur de calcul, omission de recette, faux ou double emploi, (I)
Élisant les parties pour l’exécution des présentes leurs domiciles irrévocables en leurs demeures susdésignées auxquels lieux nonobstant promettant obligeance renonçant ; fait et passé à Paris en l’étude ; l’an mille sept cent vingt-huit le sept novembre avant midi et ont signé.
I. : Et pour réformation de l’erreur qui s’est glissé dans le septième article du chapitre dépense par lequel il est dit que le dit Jean DUMONT a reçu cent et une livres de ladite veuve MORVANT les parties reconnaissent qu’il n’a reçu que soixante et une livres et ce qui a causé le double emploi est une lettre missive du vingt juin énoncée dans le dit septième article de dépense pourquoi le dit article demeurera réformé pour soixante et une livres ; conséquemment au lieu que le dit Jean DUMONT se trouvait débiteur envers la succession de ladite veuve MORVANT de la somme de trente-sept livres dix sols un denier, il se trouve créancier de la même succession de deux livres neuf sols onze deniers ;
signatures : Louis DAMOREAU (1), MJ MORVANT, MM DUMONT, F FLEURY, Louise DUMONT, Pétronille DUMONT, MF DUMONT
R THURBET
Courand (2)
les notaires : Deshayes (3), Laucommier
1. Louis DAMOREAU, Bourrelier, nouvel époux de Marie Jeanne MORVANT
2. Claude Louis Courand, Procureur général et spécial, bourgeois de Paris
3. Forme autorisée du nom : Deshayes, André-Guillaume
Type de producteur : Personne
Dates d’existence : 26 février 1728 – 9 janvier 1764
Les dates d’existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d’après les dates d’exercice en tant que notaire
Histoire : Né le 20 janvier 1700 à Paris, marié à Elisabeth Angot (voir ET/LXXXIX/386, 3 juin 1728, contrat de mariage), fille de Germain Angot, notaire dans la même étude
de ce mariage sont issues deux filles qui toutes les deux épousent des notaires :
Angélique qui épouse Nicolas Frémyn, notaire de l’étude XVII
Élisabeth qui épouse François Le Jay, notaire de l’étude XXVIII
décédé le 17 décembre 1772 à Turin
Lieux : Saint-Louis-en-l’Île (paroisse)
Cité (quartier) Deux-Ponts (rue des Orléans (quai d’)
rue des Deux-Ponts, Île Notre-Dame (de 1728 à 1741), quai d’Orléans, près le pont de la Tournelle (de 1742 à 1764)
Fonctions : notaire à paris de 26 février 1728 à 9 janvier 1764
Et le seize avril mille sept cent vingt-neuf est
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Pardevant les notaires à Paris soussignés ; furent présent Jean DUMONT, Soldat dans la compagnie de LeNoir du régiment de Monsieur le Comte de SAILLANS actuellement en garnison à Gravelines (1) étant de présent logé Aile du Pont Marie paroisse Saint Louis ; héritier pour un quatorzième de défunte Louise LANISIEN, veuve de Claude MORVANT, Voiturier par terre, son aïeule maternelle par représentation de défunte Jeanne MORVANT sa mère à son décès femme de Pierre DUMONT, Officier déchargeur de bois sur les ports de cette ville ; lequel a fait et consigné son procureur général et spécial Claude Louis COURAND bourgeois de Paris
auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom recevoir ce qui pour lui reste _ par la succession de ladite veuve MORVANT pour raison de la tutelle qu’elle a géré de sa personne et de ses biens après le décès de son père ; procéder au partage des biens de ladite succession ; recevoir sa part et portion dans les mobiliers, du reste du tout donnera quittance ; recetter les sommes qu’il recevra en vertu de la présente procuration es mains du François Louis DAMOREAU, Marchand bourrelier, son oncle maternel _ faisant le dit procureur en demeurera chargé ; prêter tous consensus, signer tous actes que besoin fera et généralement promettant obligeance ; fait et passé à Paris en l’étude le dix-huit septembre mil sept cent vingt-huit, et a signé, DUMONT
les notaires : Laucommier, Deshayes
1. Jean aura connu les fortifications Vauban ainsi que leurs chantiers.
http://www.ville-gravelines.fr/Decouvrir-Gravelines/Histoire-de-Gravelines
« La cité conserve son importance stratégique et, en 1680, lors de son passage à Gravelines, Louis XIV charge Vauban de dresser un nouveau plan définitif dont la mise en œuvre va s’échelonner sur plusieurs décennies. Nommé gouverneur en 1706, Vauban complétera la défense extérieure de la ville au sein de son « Pré Carré » par un ensemble de demi-lunes, contrescarpes et glacis, ainsi que par une écluse sur l’Aa. »
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À tous ceux qui ces présentes lettres verront Gabriel Jérôme de Bullion, Chevalier Comte d’Esclimont, Maître de camp du régiment de Provence infanterie, Conseillé du roi en ses conseils, Prévot de la ville prévôté et vicomté de Paris salut savoir
faisons que l’an mille sept cent vingt-huit le dix huitième jour de septembre pardevant nous Jérôme Dargouzes, Chevalier seigneur de Fleury, Conseillé du roi en ses conseils, Maître des requêtes honoraire de son hôtel, Lieutenant civil de la ville prévôté et vicomté de paris sont comparus les parents et amis de Louise DUMONT, femme de François FLEURY, Marchand grainier à Paris, Pétronille et Marie Françoise DUMONT émancipées d’âge par lettres obtenues en chancellerie le vingt-huit août dernier insinuées le trente du même mois et entérinées par sentence du Châtelet du deux septembre présent mois, Jeanne et Élisabeth DUMONT toutes mineures filles de défunt Pierre DUMONT, Officier déchargeur de bois sur les ports de cette ville et Marie Jeanne MORVANT sa femme, à savoir Jean DUMONT soldat au régiment de Saillant, frère, Louis DAMOREAU, Marchand bourrelier à Paris, oncle maternel à cause de Marie Jeanne MORVANT sa femme, Pierre LANISIEN Compagnon charron, Jean LANISIEN Compagnon maçon, cousin ayant le germain
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sur lesdits mineurs, Nicolas BORNILIO, Compagnon charron, cousin issu de germain maternel à cause d’Élisabeth GUICHON sa femme, Jean Baptiste DAMOREAU, Marchand bourrelier et Louis ADAM, Marchand cordonnier amis tous par maître Jullien Vaultier, Procureur en cette cour, fondé de leur procuration annexée à la minute des présentes, lequel après serment par lui fait pour _ constituant nous a dit par ce qui leur a été représenté que défunt Louise LANISIEN à son décès veuve de Claude MORVANT, Voiturier par terre, a été tutrice des dites mineures après le décès de leur père, que la succession doit rendre compte de ladite tutelle et que lesdites mineures sont héritières chacune pour un quatorzième au total de ladite veuve MORVANT leur aïeule maternelle par représentation de le dite Marie Jeanne MORVANT leur mère, de la succession de laquelle veuve MORVANT il s’agit de faire partage, pourquoi lesdits constituants sont d’avis que le dit FLEURY soit élu comme ils le nomment tuteur de ladite Louise DUMONT sa femme à l’effet d’entendre le dit compte de tutelle, le clore et l’arrêter, en recevoir le reliquat et de procéder au partage des biens de la succession de ladite veuve
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MORVANT, comme aussi qu’il soit élu tuteur aux dites mineurs à l’effet d’entendre, clore et arrêter le dit compte et en recevoir le reliquat et à l’égard du partage, attendu que ledit FLEURY s’y trouve intéressé en stipulant les droits de ladite Louise DUMONT sa femme, lesdits constituants nomment la personne de Robert TURBET (1), Voiturier par eau et par terre pour tuteur aux dites Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT à l’effet de procéder au dit partage. Surquoi nous ordonnons que le dit FLEURY est et demeurera tuteur de ladite Louise DUMONT sa femme mineure à l’effet d’entendre, débattre et arrêter le susdit compte de tutelle et d’en recevoir le reliquat, de procéder au sus dit partage des biens de la succession de ladite veuve MORVANT comme aussi que le dit FLEURY est et demeurera tuteur aux dites Pétronille, Maris Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT à l’effet d’entendre, débattre, clore et arrêter le dit compte de tutelle et en recevoir le reliquat et que le dit Robert TURBET est et demeurera aussi tuteur des dites Pétronille, Marie Françoise, Jeanne et Élisabeth DUMONT à l’effet seulement de procéder au sus dit partage…
1. Robert TURBET, demeurant Quai des Ormes paroisse Saint Paul cf. AN Y4444
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et au sujet de ce que dessus, lesdits tuteurs _ noms seront tout ce qui sera nécessaire pour le bien et avantage des dits mineures et ce suivant l’avis et consentement des parents et amis ci-dessus que nous avons homologués lesquels FLEURY et TURBET comparaîtront par devant nous pour accepter lesdites charges et faire le serment accoutumé en témoin de ce nous avons fait sceller ces présentes ce fut fait et donné par nous juges sus dits les jour et an que dessus
les notaires : Cad_, _
Faite le vingt quatre septembre 1728
cent trente sols
Boyard
Et le vingt septième jour des dits mois et an, sont comparus les dite FLEURY et TURBET lesquels ont pris et accepté chacun à leur égard les sus dites charges après avoir fait le serment accoutumé et ont signé en la minute.
Caillet
en marge : Avis Dumont, Caillet GF, 626 livres 4 sols
hgre 44 sols
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Comparu pardevant les notaires à Paris soussigné le dit François FLEURY nommé _ _ _ écrit en son nom _ _ Louise DUMONT sa femme, et encore et comme tuteur aux dites Jeanne et Élisabeth DUMONT mineures, laquelle reconnaît que le dit sieur DAMOREAU aussi nommé au dits actes des autres parties, _ , lui a présentement remis entre les mains la grosse de l’inventaire fait après le décès de ladite Marie Jeanne MORVANT femme du dit Pierre DUMONT par Angot et son confrère notaire à Paris le trois août mille sept cent dix-neuf, la grosse du procès-verbal de vente des meubles contenu au dit inventaire fait par Deon, Huissier priseur, daté au commencement du cinq du dit mois d’août au dit an ibi cent dix-neuf, l’original en parchemin de la sentence du Châtelet de Paris du vingt-six juillet mille sept cent dix-neuf qui nomme le dit DUMONT tuteur de ses enfants mineurs, la grosse de l’inventaire fait après le décès du dit Pierre DUMONT par Hargenvilliers et son confrère notaires à Paris le deux octobre mille sept cent vingt-cinq, la grosse du procès-verbal de vente des meubles du dit DUMONT faite par le dit Déon, Huissier priseur, daté au commencement du six du mois d’octobre audit an mille sept cent vingt-cinq, l’expédition en papier du contrat de mariage des dits défunts Pierre DUMONT et Marie Jeanne MORVANT sa femme passé devant Monnerai et son confrère notaires à Paris le douze juillet mille sept cent, délivré par le dit Angot notaire le trois juillet mille sept cent dix-neuf , la grosse d’un contrat de constitution de soixante-dix-huit livres neuf sols six deniers de rente sur les aides et gabelles au principal de trois mille cent vingt-trois livres passé devant Déon et son confrère notaires à Paris le trente mai mille sept cent vingt et un au profit de Louise LANISIEN, la grosse d’un autre contrat de constitution de onze livres de rente sur les aides et gabelles au principal de quatre cent quarante livres passé devant défunt Georges et son confrère notaires à Paris le trente trois août mille sept cent vingt-trois au profit du dit DUMONT, l’original en parchemin d’une quittance de finance de Maître Paris, Garde du trésor royal du trente septembre mille sept cent vingt-trois contrôlé le vingt-six janvier mil sept cent vingt-quatre, de la somme de trois mille six cent cinq livres pour le principal de soixante-douze livres deux sols de rente sur les tailles expédié au nom du dit Pierre DUMONT tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs, l’original en parchemin d’une autre quittance de finance de Maître Deturnumis de Rointel, Garde du trésor royal du vingt-huit juin mil sept cent vingt-six contrôlée le trente août suivant, de la somme de deux mille sept cent soixante-cinq livres pour le principal de cinquante-cinq livres six sols de rente…
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au denier cinquante sur les tailles, expédiée aux noms des dits Jean MARLANT et sa femme, et de ladite veuve MORVANT comme tutrice des autres enfants mineurs des dits défunts Pierre DUMONT et sa femme, est double d’un bail sous signature privée fait entre le dit Monsieur le président DE LEUDEVILLE et le dit DUMONT le dix huit juin mil sept cent vingt deux, d’une maison sur l’Aile du Pont Marie appartenant au sieur DE LEUDEVILLE ; et toutes lesquelles pièces le dit FLEURY _ lesdits DAMOREAU et la succession et ladite veuve MORVANT _ charge envers ses cohéritiers en la succession des dits DUMONT et sa femme, pour obligeance fait et passé à Paris en l’étude les dits jours et ont consigné
François FLEURY, Louis DAMOREAU
les notaires : Laucommier, Deshayes