Héritage d’une maison de campagne et ses dépendances sise au village de Morsan sur Seine.

AN Y5005B du 26 juillet 1775, pages 603 à 609 – Tutelle d’Élisabeth Victoire Navet et de Nicolas François Navet
http://www.geneanet.org/archives/registres/view/12619/603
« L’an mil sept cent soixante quinze le 26 juillet par devant Nous Denis François Angran D’Alleray _ (1) sont comparus les parents et amis d’Élisabeth Victoire Navet âgée de dix sept ans et de Nicolas François Navet âgé de six ans onze mois enfant mineur de Nicolas Navet secrétaire de monsieur le procureur général de requêtes de l’hôtel et greffier au même le tribunal, et de défunte Emblouy sa femme Janvier ledit sieur Navet père, Nicolas Pierre Lefèvre, ancien contrôleur des bières, oncle à cause de son ép., Pierre Blandin md mercier, oncle paternel, Antoine Louis Blandin Pierre Louis Blandin md mercier, Pierre Henry Blandin md joaillier
Louis François Aveline md tapissier tous cousins germain paternels Jean François Fleury Bourgeois de Paris, et Louis Duval md Chapelier à Paris cousins germain et issu de germain paternel. Tous comparants par Me Prestre procureur fondé de leurs procurations annexée à ces présentes lequel après serment par lui au cas acquis nous a dit et déclaré pour les constituants que ledit sieur Navet ayant acquis conjointement avec ladite défunte sa femme. Et constant la communauté de biens qui à été entre eux, une maison de campagne et ses dépendances sise au village de Morsan sur Seine de la dite veuve et héritière ladite La Rivoire par contrat passé devant Arnoult et son confrère sieur notaire Adaril Le Vuige en janvier mil sept cent soixante seize moyennant une somme de treize mille livres sur laquelle il reste la dette de dix mille livres qu’au moyen du décès de sa femme lesdits mineurs ont des droits dans ladite maison, qu’il serait plus avantageux tant pour lui que pour les mineurs de vendre ladite maison pour ce prix et pouvant servir à payer les dettes privilégier sur icelle (2), et le surplus après l’acquis d’ycelle et pour ce qui leur reviendrait être placé à leur profit. Ils sont d’avis que ledit sieur Navet en sa qualité de tuteur desdits mineurs ses enfants nommé à ladite charge par notre sentence du neuf février mil sept cent soixante treize, soit
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autorisé à l’effet de vendre en la manière accoutumée pour les biens de mineurs et ses trois publications ladite maison sise à Morsan moyennant le prix et aux charges clauses et conditions les plus avantageux. Visites prises et estimation préalablement faite d’ycelle par expert qui sera nommé d’office par le juge de Corbeil comme étant le plus prochain juge royal, recevoir le prix et l’adjudication qui sera faite de la maison en donner quittance remettre tous les titres et pièces, consentie toutes les mentions et subrogations sous garantie, payer et acquitter sur le prix de l’adjudication de la maison les dettes privilégiées sur icelle, faire emploi de ce qui reviendra aux mineurs après l’acquis des dettes, en acquisition de rentes sur sa Majesté ou sur tous états et corps et communauté et sur tous particulière de maison et privilège, même laisser entre les mains de l’acquérant la portion qui pourra revenir aux dits mineurs à la charge par lui d’en payer l’intérêt sur le prix du denier vingt (3).
Sur quoi nous disons que ledit Navet en sa qualité de tuteur desdits mineurs ses enfants est et demeurera autorisé, à l’effet de vendre en la manière accoutumée pour les biens des mineurs et sur trois publications ladite maison sise à Morsan moyennant les prix _ clauses et conditions les plus avantageux, visites prises et estimations préalablement faites d’ycelle par expert qui sera nommé d’office par le juge de Corbeil comme étant le plus prochain juge royal, auquel _
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présente sentence vaudra commission rogatoire à cet effet, comme aussi a recevoir le prix de l’adjudication qui sera faite de ladite maison, en donner quittances, et remettre tous les titres et pièces, consenties toutes les mentions et subrogations sans garantie, payer et acquitter sur le prix de l’adjudication de ladite maison les dettes privilégiées sur icelle, faire emploi de ce qui reviendra aux mineurs après l’acquit des dettes en acquisition de rentes sur sa majesté ou sur tous états corps communautés et sur tous particulière mais avec privilège, même laisser entre les mains de l’acquérant la portion qui pourra revenir aux dits mineurs à la charge par lui de payer l’intérêt sur la pièce du denier vingt. Le tout suivant et conformément à l’avis des parents et amis que nous avons homologués ./.
signé : Angran
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Pardevant les conseillers du roi notaires au Châtelet de Paris soussigné furent présents les amis d’Élisabeth Victoire Navet âgée de dix-sept ans et de Nicolas François Navet âgé de dix ans onze mois enfants mineurs de M. Nicolas Navet secrétaire de monsieur le procureur général des requêtes de l’hôtel et huissier du même tribunal et de défunte dame Élisabeth Emblouy sa femme
1. comparants par le sieur Navet demeurant à Paris rue de Bièvre paroisse Saint Étienne Dumont
2. Sieur Nicolas Lefebure ancien contrôleur des bières demeurant quai de Bourbon paroisse Saint Louis en l’île Notre-Dame grand-oncle à cause de dame Élisabeth Dumont son épouse
3. Sieur Pierre Blandin md. Mercier à Paris u demeurant rue Aubry le Boucher paroisse Saint Jacques de la Boucherie oncle paternel
4. Antoine Louis Blandin md. Mercier demeurant _
5. Sieur Pierre Louis Blandin md. Mercier demeurant rue des _ paroisse Saint Merry
6. Sieur Pierre Henri Blandin Jouaillier demeurant _ rue Aubry le Boucher paroisse Saint Jacques de la Boucherie
7. Sieur Louis François Aveline md. tapissier demeurant _ tous cousins germain paternel
8. Sieur Jean François Fleury Bourgeois de Paris demeurant rue Aubry le Boucher paroisse St Leu St Gilles cousin germain
9. Le Sieur Louis Duval md. Chapellier à Paris y demeurant quai des _ paroisse Saint Paul cousin issu de germain paternel des mineurs Navet
Lesquels sur le qui_ acté représenté par _
signé :
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Navet qui a acquis conjointement avec ladite défunte sa femme le constant la communauté de biens qui a été entre eux une maison de campagne et ses dépendances sise au village de Morsan sur Seine de la dame veuve et héritière du sieur LaRivoire par contrat passé devant Arnoult et son confrère notaire à Paris Le Vuige en janvier mil sept cent soixante seize moyennant la somme de treize mille livres sur laquelle il reste _ la dette de dix mille livres qu’au moyen du décès de sa femme les mineurs ont des droits pour ladite maison, qu’il serait plus avantageux tant pour lui que pour les mineurs de vendre ladite maison pour le prix et pouvant servir à payer les dettes privilégiées sur ycelle et le surplus après l’acquit d’ycelle et pour ce qui leur en reviendrait doit être placé à leur profit sur sa majesté ou sur tout état de corps et communautés ou sur particuliers mais avec privilège même de laisser _ la portion revenant aux mineurs entre les mains de l’acquéreur de ladite maison à la charge pour lui d’en payer l’intérêt sur la pièce du denier vingt le _ _ conviendrait qu’en sa qualité de tuteur des mineurs ses enfants nommé à la qualité par son _ rendu au Châtelet de Paris le neuf février mil sept cent soixante seize
_ _ autorisé à l’effet de vendre la maison.
Ont fait et constitué leur procureur général _ _ la personne du notaire procureur au Châtelet auquel je donne pouvoir _ _ _
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leurs _ comparaitre en l’hôtel de pardevant monsieur le lieutenant civil au Châtelet de Paris de le dire et déclarer pour les constituants qui sont d’avis que ledit sieur Navet en qualité de tuteur des mineurs ses enfants soit autorisé à l’effet de vendre de la manière accoutumée pour les biens des mineurs et sur trois publications ladite maison sise à Morsan moyennant les prix _ charges clauses et conditions les plus avantageux visites prises et estimation préalablement faites d’ycelle par expert qui sera nommé d’office par le juge de Corbeil et comme étant le plus prochain juge royal recevoir le prix de l’adjudication qui sera faite de ladite maison de donner quittance remettre tous titres et pièces consentie toutes les mentions de subrogation sans garantie payer et acquitter sur le prix de l’adjudication de la maison les dettes privilégiées par ycelle faire emploi de ce qui reviendra aux dits mineurs après l’acquit des dites dettes en _ rentes sur sa majesté ou sur tous états corps communautés et sur _ particuliers mais avec privilège même laisser entre mains de l’acquéreur la portion qui pourra aux dits mineurs à la charge pour lui d’en payer l’intérêt sur le prix du denier vingt, dix pour cent _ constituant qu’ils soit rapporteur  _ justice _ autorisation faite pour eux le serment accoutumé requière l’homologation des _ et généralement promettant obligeance fait et passé à Paris le demandeur constituant et en l’étude de notaire Durand de l’un
paraphes :
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Des notaires soussignés l’an mil sept cent soixante seize le vingt quatrième jour de juillet
et _ signé les présentes en deux mots _ _.
Signatures :»

1. Denis François Angran d’Alleray (1716-1794), comte de Mailly, seigneur d’Alleray, de Groslay et de Bazoche-Condé, Procureur général au Grand Conseil, Lieutenant civil du Châtelet de 1755 à 1789, dernier seigneur de Vaugirard. Condamné à mort, en 1794, pour avoir envoyé de l’argent à ses enfants émigrés, il répondit à l’un de ses juges qui lui demandait s’il ignorait la loi interdisant de financer l’émigration : « Non, mais j’en connais une plus sacrée : c’est celle qui ordonne aux pères de nourrir leurs enfants ».
2. Les anciens mots icelui et icelle, d’usage savant dans le jargon juridique, ont été remplacés le plus souvent par celui-ci et celle-ci.
3. 5%. Le denier signifie quelquefois le taux qu’il n’est pas permis d’excéder pour les rentes & intérêts. Denier quatre, denier cinq, denier dix, denier vingt, respectivement 25, 20, 10, et 5 %.

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Arbre récapitulatif des éléments précédents
arbre avril 2017 en 2 parties

Pour se replonger dans ces lieux de vie de nos aïeux
Par les œuvres de l’artiste-peintre français Nicolas-Jean-Baptiste Raguenet (1715-1793)
Par les sites suivants :
http://www.isl-paris.com/ile-saint-louis/FR/produit_id_1569/Pont-Marie.html
http://www.isl-paris.com/ile-saint-louis/FR/famille_id_26/Historique-de-l-Arle-Saint-Louis.html
http://www.paris-anecdote.fr/L-ile-Saint-Louis-de-Marius.html
Le Marais http://paris-atlas-historique.fr/36.html